PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté au site  www.sequencial.fr qui est la propriété de SEQUENCIAL, SEQUENCIAL société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nevers B 894 684 620  – SIRET  89468462000012 siège social 23 rue du clair Vallon 58160 SAUVIGNY LES BOIS (contact@sequencial.fr)
Le Directeur de la publication du site SEQUENCIAL est Monsieur David BAUDOIN, Président de SEQUENCIAL.
Le Directeur de la rédaction du site SEQUENCIAL est Monsieur David BAUDOIN, Président de SEQUENCIAL.
Le site SEQUENCIAL est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1&1 IONOS spécialisée dans l’hébergement de sites Internet.
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’activité de courtier en crédit est non assujettie à TVA article 261 -C1 du CGI. Si le courtier est amené à réaliser des opérations qui seraient assujetties le Numéro individuel d’identification fiscale – N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR46894684620.

Intermédiaire enregistré auprès de l’ORIAS n°21003338, inscription vérifiable sur le site : https://www.orias.fr en qualité de :

° Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

° Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Le Cabinet SEQUENCIAL déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédit, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaire au titre de l’activité d’intermédiation.

Le Cabinet SEQUENCIAL fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 4 Place de BUDAPEST CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. (site : http://www.acpr.banque-france.fr téléphone 01 49 95 4 00.

° Conseiller en investissement financier (CIF)

Conseiller en investissement financier enregistré sous le numéro  E009670  auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

Instauré par la loi sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de la profession de conseil financier.

Le CIF est ainsi soumis à un certain nombre d’obligations réglementaires visées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Parmi ces obligations, le CIF a l’obligation de respecter une procédure complète et détaillée dans le cadre de sa relation avec un client. Cette procédure prévoit que soient remis au client les documents suivants (liste non exhaustive) :

• un document d’entrée en relation qui fait office de fiche d’information sur son activité et ses agréments
• un questionnaire client qui doit permettre au CIF d’appréhender le patrimoine de son client, sa connaissance des produits financiers et son appétence aux risques
• une lettre de mission qui précise la nature et les modalités de la mission qui lui est confiée
• un rapport de préconisation à chaque fois qu’un conseil sur un produit financier est effectué

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cadre de son conseil, le professionnel est rémunéré selon deux modes :

 – Honoraires :

Le montant des honoraires perçu sera défini dans la lettre de mission qui lie le professionnel et le client, et sera établie en fonction de la complexité de la mission.

La grille tarifaire des prestations de conseils vous est remise en annexe lors du premier rendez-vous à titre indicatif, et pourra également vous être communiquée ultérieurement sur simple demande.

  – Commissions:

Dans le cas d’un conseil en investissement fourni de manière non indépendante, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, votre conseiller est rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans ce cadre votre conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle votre conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

 Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connues les supports choisis par le client.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

La Société SEQUENCIAL et votre conseiller disposent, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances chez MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES /MMA IARD  N°147 126 455  – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 –.

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE

Courtage d’assurances de personne
Montant de la garantie RC Professionnelle : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € pour
l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

Courtage en opérations de banque et services de paiement
Montant de la garantie RC Professionnelle : 500.000 € par sinistre et 800.000 € pour
l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

Conseil en investissements financiers
Montant de la garantie RC Professionnelle : 600.000 € par sinistre et pour l’ensemble des
sinistres d’une même année d’assurance.

ACCES AU SITE

L’accès à l’URL http://www.sequencial.fr  est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE SEQUENCIAL

SEQUENCIAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, SEQUENCIAL ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
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COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la collecte et au traitement des données des utilisateurs.
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à la société SEQUENCIAL. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients/prospects de la société SEQUENCIAL et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
La société SEQUENCIAL met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, la société SEQUENCIAL ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

L’Éditeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter :

* de la réception par nos services des informations personnelles renseignées par l’intermédiaire de l’un des formulaires présent sur le site SEQUENCIAL dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services SEQUENCIAL.
* de sa demande d’information ou tout autre demande par l’envoi d’un e-mail dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services SEQUENCIAL.

Nous collectons vos données quand :

° Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits ou services proposés.
° Vous utilisez l’un de nos services  (inscription, demande de mise en relation….) par l’intermédiaire de nos interfaces présentes sur le site SEQUENCIAL qui peuvent être soient des formulaires à renseigner par vos soins et qui requiert votre accord explicite ou bien par une incitation à nos adresser un mail.

°Vous renseignez l’un de nos furmulaires qui requiert explicitement votre accord, présent sur notre site SEQUENCIAL.

° Vous nous adressez un mail sur l’une de nos adresses email SEQUENCIAL.FR mentionnées sur le site SEQUENCIAL.

Nous collectons vos données personnelles pour finalités de :

° Vous permettre d’utiliser nos services.

° Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont présentés sur le site SEQUENCIAL.

° Nous permettre d’entrer en relation avec vous afin de traiter votre demande par nos services.

° Nous permettre d’entrer en relation avec vous et de vous mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à vos demandes de renseignements et d’informations

Le cas échéant, il est entendu que le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers.

Quelle est la durée de la conservation de vos données personnelles

°Vos données provenant d’un de nos formulaires de collecte de données sont conservées pour une durée de 1 an à compter :  de la réception par nos services des informations personnelles renseignées par l’intermédiaire de l’un des formulaires présent sur le site SEQUENCIAL dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services SEQUENCIAL.

° Vos données provenant de la demande d’information ou tout autre demande par l’envoi d’un e-mail dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services SEQUENCIAL sont conservées pour une durée de 1 an.

Il est rappelé que nous ne collectons ni n’exploitons ni conservons  aucune donnée de localisation.

Les données de statistiques pouvant être collectées via le cookie “elementor” requiert uniquement une collecte ANONYME de Statisque.

L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement optimal du Site implique (après acceptation de l’Utilisateur) que l’Éditeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur le terminal de consultation du Site (ordinateur, smartphone, tablette…), à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son terminal, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

VOS DROITS

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données et de retrait de votre consentement en nous adressant votre demande par email : contact@sequencial.fr

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez  nous contacter par email contact@sequencial.fr ou par courrier sequencial  23 rue du Clair vallon 58160 SAUVIGNY LES BOIS.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société SEQUENCIAL, il peut être contacté de la manière suivante : 23 rue du Clair VALLON 58160 SAUVIGNY LES BOIS

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, ou d’espace personnel ou d’abonné.

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : contact@sequencial.fr

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